CONDITIONS

Tous nos produits sont garantis 2 ans.

La garantie s'exerce sur la partie cadre,cycle et partie électrique (moteur,batterie et commandes)

En cas de défaut constaté par le client, celui-ci nous informe par mail ou téléphone afin qu'un pré-diagnostic puisse être établi.

Nous nous engageons au remplacement de la pièce défectueuse ou faire intervenir un vélociste de votre région.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise VDL AUTO représentant la marque Mobylec et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site www,mobylec,com

Toute prestation accomplie par la société VDL AUTO représentant la marque Mobylec implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Nos Vélos " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société VDL AUTO représentant la marque Mobylec ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société VDL AUTO représentant la marque Mobylec sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Nos Vélos " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port sauf spécification particulière. Le montant de la TVA est inclus dans le prix,

La société VDL AUTO représentant la marque Mobylec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise VDL AUTO représentant la marque Mobylec serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande après acceptation du devis reçu,après avoir signé celui-ci et après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société VDL AUTO représentant la marque Mobylec confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société VDL AUTO représentant la marque Mobylec constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société VDL AUTO représentant la marque Mobylec dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou virement bancaire et suivant les conditions fixées au devis accepté par le client,

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise VDL AUTO représentant la marque Mobylec une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

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LOCALISATION

HEURES D'OUVERTURE ATELIER

MOBYLEC

6 place du 8 Mai

49350 GENNES VAL DE LOIRE

Mardi  : 9H/12H - 14H/17H

sur rendez-vous autres périodes

 

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